TAXE D'APPRENTISSAGE

TAXE D'APPRENTISSAGE : Bienvenue

Par GUY TROUPEL, publié le jeudi 9 juillet 2015 11:42 - Mis à jour le mardi 23 novembre 2021 10:14

L'établissement est autorisé à percevoir la taxe d'apprentissage (ancien hors quota) pour le solde de 13% de la MSB.

            Le solde des 13% de la TA (calculé sur la ms2021) est à verser pour la dernière fois directement aux établissements d’enseignements habilités à percevoir la taxe d’apprentissage, avant le 1er juin 2022, par chèque ou virement. Un reçu vous sera délivré.

LYCEE VINCENT AURIOL

36, route de Sorèze

31250 REVEL

SIRET :  19310028600015

UAI : 0310028M

SIRET :  19310028600015

Contact: 06 24 25 39 80 (DDFPT)

lien vers les textes législatifs: www.legifrance.gouv.fr/

Pièces jointes

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